Conditions générales de vente

1. CONDITIONS D’ACHAT

Les Produits proposés à la vente sur le site sont exclusivement destinés à des consommateurs finaux, personnes physiques majeures (ou mineures disposant d'une autorisation parentale) ayant la capacité juridique de contracter.

La société se réserve le droit, à tout moment, de demander à l’Acheteur de justifier de son âge ou de cette autorisation. À défaut de présentation de ces justificatifs, la commande pourra être annulée.

Les produits commercialisés sur le site sont destinés à un usage strictement personnel, excluant toute activité de revente ou d’usage professionnel. En conséquence :

Le montant maximum d’une commande est limité à 100 euros TTC par commande.
Un même Acheteur ne peut commander plus de 10 unités d’une même référence par période de 30 jours.
Un Acheteur ne peut passer plus de deux commandes par jour.

La société se réserve le droit d’annuler toute commande ne respectant pas ces seuils ou conditions d’achat, sans indemnité ni préavis.

2. PRODUITS – PRIX

a) Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux qui figurent en ligne au jour de la consultation par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé, mentionnant ses caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

La société se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment, sans préavis.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique :

Soit au moment de la commande (le produit est indiqué comme indisponible),
Soit après validation de la commande et avant l’expédition.

L’Acheteur pourra alors choisir :

soit l’expédition partielle de sa commande,
soit l’annulation totale de la commande.

En l’absence de réponse dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la notification, la commande sera expédiée partiellement. Le remboursement du montant correspondant au(x) produit(s) indisponible(s) sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés maximum, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

b) Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont valables pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, de livraison et d'emballage, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.

Les offres promotionnelles (codes de réduction, soldes, offres spéciales) sont valables dans la limite de leur durée de validité, d'une seule utilisation par foyer, et non cumulables avec d’autres offres en cours.

c) Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix, incluant les frais de port. En cas de défaut de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer les produits à la première demande de la société.

3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

a) Modalités de commande

Pour passer commande sur le site l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

Navigation et sélection des produits : L’Acheteur peut librement naviguer sur le site et ajouter à son panier les produits qu’il souhaite commander.
Accès au panier : À tout moment, l’Acheteur peut consulter son panier, le modifier ou poursuivre sa commande.
Identification / création de compte : Pour valider sa commande, l’Acheteur doit :
- soit se connecter à son compte client existant à l’aide de ses identifiants (email et mot de passe),
- soit créer un compte en remplissant le formulaire prévu à cet effet avec des données exactes, complètes et actualisées.
Validation du panier : L’Acheteur accède à un récapitulatif de sa commande : produits, quantités, prix TTC, frais de livraison, et adresse de livraison.
Choix du mode de livraison et de paiement.
Acceptation des CGV : Avant de finaliser sa commande, l’Acheteur doit obligatoirement lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, aucune commande ne peut être finalisée.
Paiement : L’Acheteur procède ensuite au règlement sécurisé de sa commande, selon les modalités décrites à l’article 4.

Jusqu’à la validation finale du paiement, l’Acheteur peut revenir sur les étapes précédentes, corriger ou modifier les informations saisies.

b) Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement accepté, l’Acheteur reçoit par email une confirmation contenant :

Le numéro de la commande,
Le récapitulatif des produits commandés,
Les coordonnées de livraison et de facturation,
Le montant total TTC,
Le mode de livraison choisi,
Un lien vers les présentes CGV.

La commande est alors considérée comme ferme et définitive, sous réserve de validation du paiement.

La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

Litige existant avec l’Acheteur,
Défaut de paiement partiel ou total d’une commande précédente,
Utilisation frauduleuse ou douteuse d’un moyen de paiement.

En cas de suspicion de fraude, la société peut demander à l’Acheteur des pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.). En l’absence de réponse dans un délai de 15 jours, la commande sera annulée, et les sommes éventuellement perçues seront intégralement remboursées.

c) Preuve de commande

Les données enregistrées par le système de commande et les emails de confirmation envoyés à l’Acheteur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les parties.

L’Acheteur peut accéder, s’il le souhaite, à une copie du contrat électronique conclu avec la société en formulant une demande écrite à l’adresse email suivante : bonjour@maisonlavenu-artdevivre.com, en précisant le numéro de commande concerné.

4. PAIEMENT

a) Modes de paiement

Le règlement des achats effectués sur le site s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’un des moyens de paiement suivants :

Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
PayPal
Tout autre moyen sécurisé proposé au moment de la commande

Le paiement est sécurisé grâce à l’utilisation d’un protocole SSL (Secure Socket Layer) assurant le cryptage des données transmises.

La société n’a en aucun cas accès aux données bancaires de l’Acheteur. Le traitement est effectué directement via les serveurs de ses prestataires de paiement certifiés.

b) Validation du paiement

La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après :

Validation du paiement par la banque de l’Acheteur,
Confirmation de la transaction par le prestataire de paiement,
Enregistrement par la société de la commande en statut "confirmée".

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, ou de problème technique empêchant la validation, la commande sera automatiquement annulée.

La société se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas de :

dépassement des plafonds d’achat définis dans l’article 1,
litige existant avec l’Acheteur,
défaut de paiement partiel ou total d’une commande précédente,
suspicion de fraude ou de tentative de fraude.

c) Clause de réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété pleine et entière de la société jusqu’au paiement complet du prix, en ce compris les frais de livraison et toutes taxes applicables.

En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer à la société les produits livrés, à ses frais, sur simple demande.

d) Remboursement en cas d’annulation

En cas d’annulation partielle ou totale de la commande pour cause d’indisponibilité du produit, ou pour toute autre raison légitime (hors non-respect des conditions par l’Acheteur), la sociétéprocédera au remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l’annulation.

5. LIVRAISON ET RÉCEPTION

a) Mode et zone de livraison

Les produits commandés sur le site sont expédiés exclusivement via le transporteur Mondial Relay, en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, ainsi que dans les pays proposés lors du passage de la commande.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande, en fonction du poids, de la destination et du tarif contractuel. Ils sont clairement indiqués avant validation et paiement.

b) Délais de livraison

Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés par notre équipe logistique, puis remises au transporteur.

Les délais de livraison varient selon la zone géographique :

France métropolitaine : généralement sous 24h à 48h ouvrées
Zones rurales, montagneuses ou éloignées : jusqu’à 72h ouvrées
Pays frontaliers / Europe (si activé) : délai variable selon destination

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être allongés en cas de circonstances exceptionnelles (intempéries, grèves, périodes de forte activité…).

c) Suivi et réception

La livraison est réputée effectuée dès que le colis est remis au destinataire ou déposé à l’adresse indiquée.

d) Vérification à réception

L’Acheteur s’engage à vérifier l’état apparent du colis et des produits dès réception. En cas d’anomalie (colis abîmé, produit manquant, erreur), il doit :

Formuler les réserves auprès de Mondial Relay au moment de la livraison si possible,
Envoyer un email à bonjour@maisonlavenu-artdevivre.com sous 48h, avec photos et description détaillée.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte sans justificatif clair.

e) Retard ou non-réception

Si le colis n’a pas été livré sous 7 jours ouvrés après l’expédition, l’Acheteur doit contacter notre service client. Une enquête sera ouverte.

En cas de perte avérée ou de livraison non effectuée sous 30 jours calendaires à compter de la commande, l’Acheteur pourra annuler sa commande. La société procédera alors au remboursement intégral, incluant les frais de livraison, dans un délai de 14 jours.

6. GARANTIES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

a) Garantie légale de conformité

Le Vendeur, , est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.

Un produit est considéré comme non conforme s’il :

ne correspond pas à la description donnée sur le site,
ne possède pas les qualités annoncées,
n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire,
ou présente un défaut de fabrication.

L’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit pour agir.
En cas de défaut de conformité, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si cela est impossible ou disproportionné, il peut obtenir le remboursement du produit contre sa restitution.

b) Garantie des vices cachés

Le Vendeur est également tenu de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu, qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un prix moindre s’il les avait connus.

Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
L’Acheteur peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

c) Mise en œuvre des garanties

Pour exercer ses droits, l’Acheteur doit contacter le service client à l’adresse suivante :
bonjour@maisonlavenu-artdevivre.com
Et fournir :

Son numéro de commande,
Une description précise du défaut constaté,
Des photographies si nécessaire,
Et, si demandé, le renvoi du produit pour expertise (dans son emballage d’origine si possible).

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du produit retourné, selon le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

a) Délai de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, hors frais de retour.

Ce droit s’applique uniquement aux commandes effectuées par des particuliers pour une utilisation non professionnelle.

b) Exclusions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les produits ouverts, descellés ou utilisés, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits cosmétiques ou parfumés),
les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés,
les biens susceptibles de se détériorer rapidement.

Les produits retournés incomplets, ouverts, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

c) Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit :

Notifier sa décision par écrit, avant l’expiration du délai de 14 jours, à l’adresse suivante :
📧 bonjour@maisonlavenu-artdevivre.com
ou via tout autre moyen écrit non équivoque (courrier ou formulaire-type de rétractation disponible à la fin des présentes CGV).
Attendre la confirmation et l’adresse de retour transmise par la société.
Retourner les produits sous 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les produits doivent être retournés à l’adresse communiquée par le service client :

non utilisés,
dans leur emballage d’origine,
accompagnés du bon de livraison ou numéro de commande.

Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur, sauf en cas d’erreur de préparation imputable à la société.

d) Remboursement

En cas de rétractation valable,la société procédera au remboursement des produits retournés (hors frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter :

de la réception des produits retournés,
ou de la preuve d’expédition fournie par l’Acheteur (le premier des deux événements).

Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

a) Collecte des données

Dans le cadre de la vente à distance, la société, en qualité de responsable du traitement, collecte certaines données personnelles de l’Acheteur, nécessaires à :

La gestion des commandes,
Le traitement des livraisons,
La facturation,
La relation client,
L’envoi d’offres commerciales, sous réserve du consentement exprès de l’Acheteur.

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, historique d’achat, adresse IP, préférences marketing.

b) Finalités et bases légales

Le traitement des données s’effectue sur les bases suivantes :

Exécution du contrat : gestion de la commande, livraison, facturation.
Consentement : inscription à la newsletter ou communication marketing.
Obligation légale : facturation, lutte contre la fraude.
Intérêt légitime : amélioration des services, statistiques.

c) Destinataires des données

Les données personnelles sont uniquement accessibles par :

Les équipes internes,
Les prestataires de services agissant pour le compte de Maison Lavenu – Art de Vivre (transporteurs, prestataires informatiques, hébergeurs, outils marketing),
Les autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’exige.

Aucun transfert de données n’est effectué à des fins commerciales sans le consentement explicite de l’Acheteur.

d) Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

3 ans à compter du dernier contact actif pour les prospects non clients,
6 ans pour les documents commerciaux (factures, commandes) en vertu des obligations fiscales,
Jusqu’au retrait du consentement pour les communications marketing.

e) Droits de l’Acheteur

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose des droits suivants :

Droit d’accès,
Droit de rectification,
Droit d’effacement (dans certains cas),
Droit à la limitation du traitement,
Droit d’opposition au traitement à des fins de prospection,
Droit à la portabilité,
Droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante :
📧 bonjour@maisonlavenu-artdevivre.com

L’Acheteur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.

f) Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’Acheteur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, via le site : www.bloctel.gouv.fr

9. STIPULATIONS DIVERSES

a) Force majeure

la société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, si celle-ci résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes informatiques, coupures de réseau, guerres, pandémies, épidémies, décisions administratives ou judiciaires, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

En cas de survenance d’un tel événement, la société informera l’Acheteur dans un délai raisonnable et les obligations affectées seront suspendues pendant toute la durée de l’événement.

b) Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV devaient être déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une loi, un règlement ou une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur et conserveront leur pleine force et portée.

c) Intégralité du contrat

Les présentes CGV, associées à la confirmation de commande, constituent l’intégralité des relations contractuelles entre l’Acheteur et la société.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’Acheteur ne pourra s’intégrer au contrat, sauf acceptation préalable et écrite de la société.

d) Modification des CGV

La société se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

e) Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et la société sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE